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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 9h00
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Le mécanisme de la QPC en particulier risque de remettre en cause cet équilibre.

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