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Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Il s'inscrit dans la continuité de l'amendement précédent, mais il propose une rédaction différente, en complétant le titre VIII de la Constitution par un article 66-3 ainsi rédigé : « Nul ne peut porter atteinte à la clause d'objection de conscience des personnels de santé ne souhaitant pas pratiquer une interruption volontaire de grossesse ou concourir à une interruption volontaire de grossesse. »

Souvenez-vous, monsieur le garde des sceaux : à la fin de la précédente législature, nous avons examiné la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, qui a conduit à allonger de deux semaines le délai légal autorisant le recours à l'IVG. La clause de conscience des médecins a été retirée du texte au début de la discussion. Ce n'est qu'à la fin de la deuxième lecture qu'elle a été réintroduite, grâce à un amendement que j'ai défendu, après négociation entre Olivier Véran, alors ministre des solidarités et de la santé, et les députés de la majorité.

Ne l'oubliez pas, monsieur le ministre ! Vous n'êtes peut-être pas opposé à la stricte application de la clause de conscience, tout comme vous êtes favorable au respect du droit à l'IVG, mais d'autres personnes, notamment sur les rangs les plus à gauche de l'hémicycle, pourraient être tentées de l'attaquer.

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