Intervention de Sophia Chikirou

Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

En ce qui concerne l'irrecevabilité des amendements que nous avons déposés, vous avez évoqué un précédent de 20 % à 25 % d'amendements jugés irrecevables, mais, ici, vous en avez jugé 106 irrecevables, pour 123 en discussion : n'y a-t-il pas là un petit excès de vigilance de votre part ? Nous, commissaires, sommes capables d'évaluer la constitutionnalité de nos amendements.

Pour ma part, deux amendements que j'ai déposés ont été jugés irrecevables alors qu'ils portent exactement sur la question du pouvoir d'achat des Français : ils proposaient de bloquer le prix de l'abonnement au gaz. Si cela n'a aucun rapport avec le projet de loi, monsieur le président, je ne sais pas ce que vous y voyez !

Je crains que l'on ne débute la législature par une sorte d'excès de pouvoir, arbitraire – le vôtre, celui que vous donne ici le Règlement. J'appelle tous mes collègues membres de la commission à être vigilants vis-à-vis de cette pratique et je vous demande un peu plus de souplesse dans votre jugement et d'explications. En ce qui concerne mes deux amendements, je ne comprends pas votre décision ; et au total, avec 106 irrecevables pour 123 en discussion, vous exagérez !

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