Intervention de Sandra Marsaud

Comme vous, lorsque la Fédération des offices publics de l'habitat a fait cette annonce, j'ai été choquée. J'ai cherché à mieux comprendre et je suis heureuse de vous dire qu'en définitive, il ne s'agit pas vraiment de cela. Il fallait creuser le sujet pour le savoir – je ne dis pas que vous ne l'avez pas fait, seulement que nous n'en avions pas le temps ; je pense que nous allons pouvoir nous entendre à ce sujet, et j'espère pouvoir vous apporter des réponses.

Il faut distinguer en la matière ce qui est prévu par la loi de ce qui est fixé de manière réglementaire, par décret. Parmi les intervenants que nous avions conviés et qui n'ont pas pu venir, l'Union sociale pour l'habitat (USH) nous a confirmé qu'une partie de ce qui pourrait être revalorisé par décret n'était pas comprise dans ses projections. Je ne jouerai pas à la grande spécialiste, je vous dirai simplement ce que j'ai appris pendant le week-end. Les aides personnelles au logement dépendent d'un certain nombre de paramètres qui se divisent en deux catégories : d'une part, ce qui est lié à la dépense de logement de l'allocataire ; d'autre part, les paramètres de ressources. La première catégorie relève du texte de loi, la seconde du décret. Dans la partie ressources figurent ce que l'on appelle le R0, lié à la prise en compte des revenus, ainsi que d'autres paramètres. Au total, les APL vont être nettement augmentées, non pas d'environ 1 euro comme nous l'avions craint avec la Fédération des offices publics de l'habitat, mais de bien plus.

L'étude d'impact, que je n'avais pas eu le temps de lire lorsque nous avons eu ces échanges vendredi, inclut, aux pages 106 et 107, des tableaux présentant l'impact positif de la mesure sur différents types de foyers – couples, personnes isolées, avec ou sans enfants – selon leur situation géographique. Cela m'a rassurée : on peut considérer que ce n'est pas suffisant – peut-être les débats vont-ils le mettre en évidence –, mais le montant de la revalorisation peut aller jusqu'à plus de 20 euros.

Loin de moi l'envie de vous tromper. Je suis députée comme vous, nous avons fait les auditions ensemble. Simplement, étant rapporteure pour avis, j'ai passé quelques coups de fil et je suis plutôt agréablement surprise de ce résultat et des confirmations que j'ai pu en obtenir.