Intervention de Louis Margueritte
Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques
Louis Margueritte, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances, saisie pour avis des articles 1er à 6 et 15 à 19, a examiné, pour le moment, l'article 6 uniquement ; elle examinera les autres ce soir à vingt et une heures. Cet article a fait l'objet d'un avis favorable.
Trois amendements avaient été déposés. Les deux premiers, qui visaient à limiter respectivement à 1 % et à 0 % l'augmentation de l'IRL, ont été rejetés. Le troisième, de Charles de Courson, visait à prévoir des spécificités en matière de logement, touchant notamment les territoires d'outre-mer ; son auteur l'a retiré au profit d'un travail que nous allons mener conjointement pour voir s'il est possible de donner au préfet la capacité de fixer plus précisément l'augmentation permise dans ces territoires.
