Intervention de Sandra Marsaud

Ces deux amendements en discussion commune préconisent des évolutions contraires : l'un tend à baisser l'IRL, l'autre à l'augmenter.

Le CE173 vise à geler l'IRL pour les six prochains trimestres à son niveau d'avril 2022, lequel a été fixé par l'INSEE à 2,48 %. Il s'agirait donc d'un niveau inférieur à celui qui nous est présenté dans le projet de loi et qui résulte des concertations préalables menées par le Gouvernement.

Par son amendement CE133, M. Bazin propose, en sens contraire, de remplacer le plafond de la hausse des loyers par un taux glissant calculé en fonction de l'IRL des quatre derniers trimestres.