Intervention de Nathalie Bassire

Séance en hémicycle du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

Quel manque de considération aussi, il faut le dire, pour les soignants qui attendaient ce texte et pour les citoyens qui regardaient nos débats ! Ce texte, qui ne revient pas sur l'obligation vaccinale et qui repose sur un protocole exigeant, proposait un chemin de réconciliation.

C'est au Gouvernement de créer les conditions du dialogue pour aboutir à des consensus et notre groupe, fidèle à son positionnement d'opposition et de proposition, a montré qu'il était un interlocuteur valable.

Dialogue, coconstruction, concertation : il n'en a pas été question dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour la troisième fois, vous engagez donc votre responsabilité en recourant à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. En l'absence de majorité, ce recours paraissait inévitable. Nous le savions tous au moment où nous avons entamé l'examen de ce texte ; mais cela ne vous exonérait pas de chercher, en amont, des points de consensus, au moins sur certains sujets, cela ne vous empêchait pas de proposer une vraie concertation, si souvent vantée depuis votre nomination. Vous l'avez fait et le faites sur d'autres projets de loi. Pourquoi cela n'a t-il pas été le cas pour le budget de la sécurité sociale, alors qu'il s'agit d'un texte emblématique qui concerne le quotidien de tous les citoyens et qui constitue un passage annuel obligé devant le Parlement ? Ce n'est pas un texte anecdotique ! À défaut de proposer un dialogue en amont, vous auriez pu au moins laisser les débats parlementaires se tenir.

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