Intervention de Guillaume Kasbarian

Pour votre information, Monsieur Fournier, M. Coquerel, président de la commission des finances, avait été saisi de la recevabilité de votre amendement CE185. Ce dernier avait été en quelque sorte mis en réserve dans l'attente de sa réponse. Comme elle n'est pas venue, j'ai moi-même déclaré cet amendement irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.