Intervention de Matthias Tavel

L'amendement a été jugé recevable quand d'autres relatifs aux abonnements de gaz et d'électricité, sujets que le texte aborde pourtant, ont été considérés comme des cavaliers. Je peine à vous suivre, monsieur le président.

Nous soutenons l'amendement, en raison non pas de l'idéologie qui le sous-tend en vertu de laquelle le pouvoir d'achat est mieux garanti par une concurrence plus forte et la loi du marché en toutes circonstances – nous sommes partisans de la régulation économique – mais de la double peine infligée au consommateur. Les actes individuels de consommateurs ne risquent guère de déstabiliser des marchés qui relèvent plus de l'oligopole voire de l'entente entre opérateurs.

Il s'agit d'une mesure de bon sens. Dans un esprit constructif que vous revendiquez, nous voterons l'amendement même s'il est issu d'autres bancs que les nôtres.