Intervention de Éric Bothorel

Nous sommes l'un des pays d'Europe dans lesquels les forfaits téléphoniques sont les moins chers. Tous les Français en bénéficient.

L'idée est généreuse mais il conviendrait de distinguer le service – la ligne téléphonique – et l'équipement, sinon les opérateurs seront moins enclins à proposer des offres avantageuses dont profitent aussi bien les plus modestes que les autres. Qui acceptera de subventionner un équipement téléphonique si l'abonnement risque d'être interrompu pour cause de surendettement ?

S'agissant du service, la loi « Le Maire » du 7 octobre 2016 protège déjà le consommateur en assurant la continuité de ce dernier.