Intervention de Thibault Bazin

Il y a un problème de méthode. Habituellement, le recours aux ordonnances est justifié par l'urgence et, lors de la dernière législature, la complexité – nous devions faire confiance à l'administration pour rédiger mieux que nous n'étions capables de le faire.

Cela nous prive d'un débat parlementaire sur le fond. Lors de la précédente législature, les textes discutés par l'Assemblée ont été moins nombreux que les ordonnances – 180 contre 210. Il faut rompre avec cette pratique.

Ensuite, en matière de consommation, nos retours du terrain sont précieux pour élaborer un texte en prise avec la réalité.

Enfin, contrairement à votre affirmation, madame la rapporteure pour avis, de trop nombreuses ordonnances ne sont pas ratifiées. Nous ne sommes donc pas en mesure de contrôler le respect de l'habilitation que nous avons accordée. Un changement de méthode s'impose dès le début de ce quinquennat.