Intervention de David Amiel

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Amiel, rapporteur spécial (Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale) :

L'amendement visant à abonder MaPrimeRénov' Sérénité relève du programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat et non du programme 174 Énergie, climat et après-mines – nous aurons donc à en reparler prochainement.

Certains objectifs font consensus : il faut augmenter le nombre de rénovations globales, baisser le reste à charge pour les ménages et faire un effort ciblé sur les plus fragiles, victimes d'une précarité à la fois sociale et énergétique. MaPrimeRénov' a permis d'avancer considérablement sur ces différents chantiers : on a atteint un record pour les rénovations aidées et la part des rénovations globales a augmenté. En outre, plus de 60 % des aides sont ciblées vers les plus modestes.

Il importe que des moyens supplémentaires soient engagés. C'est ce que fait le PLF pour 2023, avec une augmentation des autorisations d'engagement de 450 millions d'euros, soit 25 % de plus que le total des crédits de l'an dernier – plan de relance et crédits ordinaires cumulés.

Mais des subventions budgétaires ne suffiront pas. Nous devons travailler sur des aides, notamment des tiers-financements : il faudra les approfondir pour fournir une réponse à la hauteur des montants qui devront être engagés. Nous devrons notamment continuer à simplifier certains accès.

Il est également crucial de travailler sur l'accompagnement des ménages dans la constitution des dossiers, sur la qualité des travaux, programmés comme réalisés, ainsi que sur la structuration de la filière : il est essentiel d'organiser une offre de qualité qui réponde aux exigences de la demande, notamment pour des rénovations globales, alors que le secteur est pour l'instant structuré autour des rénovations par geste.

Enfin, il faut continuer de simplifier les procédures de déclenchement de travaux, notamment dans les copropriétés.

Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable à ces amendements. Un effort budgétaire est proposé dans la mission ; le reste appelle des travaux complémentaires.

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