Intervention de David Amiel

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Amiel, rapporteur spécial :

Un certain nombre de propriétaires bailleurs rencontrent des difficultés majeures pour réaliser les travaux nécessaires – l'amendement cible les déciles 1 à 4, mais les déciles 5 à 7 peuvent être également concernés. Au cours du quinquennat précédent, nous avons donc ouvert l'accès de MaPrimeRénov' aux propriétaires bailleurs. Je suis en revanche défavorable aux amendements car ils créent une iniquité entre les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants, qui ne se justifie pas et pourrait créer des difficultés sociales, politiques et probablement constitutionnelles.

Par ailleurs, les freins auxquels se heurtent les propriétaires bailleurs ne sont pas tous de nature financière. Ainsi, certaines aides sont peu lisibles ; ou encore, dans des régions comme l'Île-de-France, il faut souvent obtenir l'accord de la copropriété pour effectuer une rénovation globale. Il faut travailler sur ces sujets.

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