Intervention de David Amiel

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Amiel, rapporteur spécial :

Je partage votre préoccupation. J'ai moi-même déposé un amendement visant à élargir le bouclier tarifaire aux très petites entreprises qui en sont aujourd'hui exclues parce que la puissance électrique de leur installation dépasse 36 kilovoltampères – je pense notamment aux boulangers et aux bouchers, dont les fours et les chambres froides consomment beaucoup d'électricité.

Une discussion a été engagée au niveau européen en vue de faire baisser le prix de l'électricité. Un sommet s'est tenu aujourd'hui et nous en saurons davantage dans les prochains jours : peut-être obtiendrons-nous une décorrélation entre le prix du gaz et celui de l'électricité. Cela me semble être une priorité, tant pour nos entreprises que pour nos finances publiques : il est plus efficace de réduire directement le prix de l'énergie, y compris en diminuant les profits des producteurs d'énergie, que d'augmenter les subventions publiques.

Néanmoins, des subventions publiques importantes seront nécessaires pour les petites entreprises et les entreprises industrielles très énergivores. Une autre discussion a justement lieu en ce moment au niveau européen au sujet de l'encadrement des aides d'État. À ce stade, je vous invite donc à retirer votre amendement, faute de quoi je lui donnerai un avis défavorable. En tout état de cause, nous devrons avoir ce débat en séance.

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