Intervention de David Amiel

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Amiel, rapporteur spécial :

Il s'agit d'un amendement d'appel, et je considère que l'appel a été entendu puisque le Gouvernement a annoncé sa volonté d'appliquer le bouclier tarifaire sur la consommation d'électricité dans un certain nombre de logements, du parc social notamment, où ce n'était pas encore le cas. Les ministères chargés de la transition énergétique et du logement travaillent sur ce sujet et ont engagé des concertations avec les acteurs concernés. Par ailleurs, cette disposition est d'ordre réglementaire. Demande de retrait ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion