Intervention de Mickaël Bouloux

Il s'agit d'un amendement destiné à alerter sur le coût de la réforme du financement de l'audiovisuel public – 22 millions d'euros pour France Télévisions. Cette réforme a fait l'objet d'un amendement de dernière minute cet été sans qu'aucune étude d'impact n'ait été réalisée.

Les sociétés de l'audiovisuel public se voient désormais affectées des crédits issus des recettes de la TVA. Ces crédits n'étant pas soumis à la TVA, les sociétés se trouvent assujetties à la taxe sur les salaires, à hauteur de 22 millions d'euros pour France Télévisions, ce qui la place dans une impasse budgétaire.

Le Gouvernement doit donner aux sociétés de l'audiovisuel public les moyens de remplir leurs missions.