Intervention de Eva Sas

Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Les crédits de la mission Travail et emploi sont certes en hausse de 6,2 milliards d'euros, mais cette augmentation porte entièrement sur le programme 103, dont les crédits font plus que doubler, pour financer le développement de l'alternance. Les crédits s'accroissent ainsi de 3,5 milliards d'euros et la dotation à France compétences, de 2 milliards.

Nous relevons néanmoins un point positif : les effectifs de Pôle emploi sont maintenus. Nous avons bien noté en outre que la promotion d'inspecteurs du travail passerait de 67 à 200, hausse toutefois très insuffisante pour faire face à la pénurie en la matière. En 2021, la direction générale du travail recensait 260 sections vacantes, autrement dit dépourvues de tout agent de contrôle.

Nous soutenons le développement de l'alternance, mais son objectif ne doit pas être de fournir une main-d'œuvre bon marché aux entreprises ; cela doit rester une politique de formation pour les jeunes. Surtout, les politiques de l'emploi ne peuvent pas se résumer à l'apprentissage. Elles devraient couvrir les moyens pour faire respecter le droit du travail, donc le renforcement du corps des inspecteurs du travail et de leur indépendance à l'égard du marché du travail. Il s'agit aussi de mener une véritable politique de formation tout au long de la vie et de droit à la reconversion, ce qui suppose une grande vigilance quant au compte personnel de formation (CPF), qui finance trop souvent des permis de conduire – 15 % des dossiers en 2021 – ou des formations courtes ou peu qualifiantes. Il faudrait une véritable politique de santé au travail et de lutte contre les inaptitudes, ainsi qu'une politique de gestion des mutations économiques et professionnelles. La transition écologique suppose d'accompagner la reconversion des salariés, des entreprises et des territoires qui dépendent aujourd'hui d'activités polluantes.

Je regrette que la majorité n'ait pas soutenu l'extension de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée que nous proposions. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les crédits de la mission.

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