Intervention de Maud Bregeon

Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure pour avis :

Les stocks complémentaires ont en effet très bien fonctionné, mais l'article 10 prévoit un stock de sécurité qui ne justifie pas le maintien des deux dispositifs.

En revanche, vous avez raison à propos du cadre financier : il n'est pas encore stabilisé pour les deux stockeurs français chargés d'assurer le passage de 85 % à 100 % de stockage et dont les trésoreries peuvent être affectées. Des discussions sont en cours sur la manière de procéder. Je vous propose que nous en parlions ensemble mais, en l'état, demande de retrait, sinon, avis défavorable.

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