Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous n'allons pas refaire à chaque amendement le débat de la recevabilité ! Sans répéter ce que j'ai déjà dit, je rappelle que le Gouvernement a le droit d'inscrire les dispositions qu'il veut dans un projet de loi lorsqu'il le dépose, après quoi il est soumis aux mêmes règles impartiales que vous en matière de recevabilité, dans le respect de la Constitution.

Vous pourrez présenter à nouveau ces amendements pour la séance publique, et la décision sera peut-être alors radicalement différente de la mienne quant à leur recevabilité. J'ai bien compris votre frustration et j'entends que cela vous soit resté en travers de la gorge, mais nous pouvons réussir à avancer et vous aurez, si vous souhaitez revenir à la charge, de nombreuses occasions de présenter à nouveau ces amendements en séance publique ou à propos d'autres textes.