Intervention de Thibault Bazin

Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement est presque rédactionnel. Dans le règlement « stockage » adopté par le Conseil de l'Union européenne, le dispositif du stockage stratégique permet de renforcer la sécurité d'approvisionnement. Or ce dispositif manque parmi les mesures énumérées au titre III de ce projet de loi. Par cohérence, l'amendement propose donc d'harmoniser les mesures pouvant être mises en œuvre par notre pays avec celles du règlement européen. Il ne s'agit pas de définir si cette mesure est activée ou non, mais de permettre à l'État français de disposer de cet outil et de l'activer à terme, si le contexte l'exige.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion