Intervention de Maud Bregeon

Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure pour avis :

Avis défavorable. En France, une expropriation donne lieu à compensation financière. Il semble donc normal qu'une réquisition de centrale à gaz donne lieu à une indemnisation en conséquence.

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