Intervention de François Jolivet

Vous précisez qu'entre 2015 et 2021 les dépenses de fonctionnement des EPCI ont augmenté de 25 %, et celles des communes de 0,9 %. Quelle a été l'augmentation de leurs recettes respectives pour cette période ?

J'aimerais avoir votre regard critique sur les effets de levier qu'ont provoqués les commissions d'évaluation des charges. Ont-ils bien fonctionné ? À l'époque du premier vice-président Philippe Séguin, la Cour avait jugé qu'il était bon d'évaluer les charges futures des compétences transférées. Par ailleurs, pouvez-vous mesurer les effets de mutualisation ? Cette interrogation est partagée par l'Association des maires ruraux de France et par de nombreux membres de l'Association des maires de France.

L'un des chapitres de votre rapport s'intitule «  l'intercommunalité, une réponse à un émiettement communal  ». Certes, mais est-ce un objectif ? Les deux trajectoires que vous proposez s'opposent : soit l'intercommunalité est un groupement de services et de moyens au service de ses membres, soit elle est un groupement de collectivités qui développe sa propre stratégie, au risque de ne pas servir l'intérêt de tous ses membres. Mon groupe exprime sa franche hostilité au transfert de la DGF à l'intercommunalité, qui la redistribuerait par la suite. Il semble que le rapport entre les habitants et les collectivités est trop souvent oublié. Le grand débat a été l'occasion de le redécouvrir.