Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

L'augmentation de 25 % des dépenses des EPCI en raison des transferts de compétences s'est également doublée d'une augmentation des charges salariales. Le niveau de personnel s'est en effet maintenu au même niveau dans les communes. Le pourcentage de masse salariale devient très important, en particulier dans les communes rurales. En résulte une baisse de l'excédent de fonctionnement et, par conséquent, de la capacité d'autofinancement. Si l'on veut mener à bien les programmes Fonds vert ou Petites Villes de demain, grâce aux 20 % de reste à charge obligatoire, nous devons maintenir la capacité d'autofinancement des communes. L'une des propositions évoquées pour y remédier est la création de communes nouvelles d'une certaine taille. La commune dont je suis issu compte 53 conseillers pour 3 000 habitants : c'est autant qu'à Poitiers, dont la population s'élève à 90 000 habitants. Il est nécessaire de revenir à des bassins de vie importants, qui permettent de dégager des capacités d'autofinancements afin que les communes bénéficient des programmes gouvernementaux.

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