Intervention de Karine Lebon

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon :

La lecture de votre avis m'a laissé un goût d'inachevé. En effet, il ne comporte aucune mention de l'outre-mer. Or, ces départements ont des spécificités, concernant notamment les financements des collectivités. Vous mentionnez la TVA. Or, la TVA est à zéro à Mayotte ou en Guyane, à raison. Mais cet élément n'apparaît nulle part, pas plus que les quorums, les spécificités liées à l'énergie, l'éloignement, le coût des marchandises importées, l'octroi de mer ou encore le taux de pauvreté. Vous pouvez considérer – ce qui, selon moi, est un tort – que les territoires d'outre-mer sont fondus dans la masse. Cela traduit ce que nous avons maintes fois dénoncé dans la politique gouvernementale, et que nous ressentons très clairement : loin d'être des territoires à part entière, nous sommes entièrement à part.

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