Intervention de Thierry Vught

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Thierry Vught, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements :

Concernant la question de M. Dessigny, nous abordons chaque année la question de la masse salariale dans les deux tomes de notre rapport. Cette année, nous avons identifié la part des dépenses de personnel dans les charges de fonctionnement par catégorie. C'est dans le bloc communal que la part de la masse salariale est la plus importante. Il s'agit pour nous d'un point de vigilance, car nous avions déjà signalé dans le premier tome une évolution rapide de la masse salariale, notamment sur les contractuels, ce qui était expliqué par les associations d'élus par la crise sanitaire et l'inflation. Par ailleurs, les arbitrages sur les dépenses de personnel relèvent des exécutifs locaux. La Cour des comptes n'a pas la légitimité de définir un mode opératoire de portée générale. Nous restons toutefois attentifs à ce sujet. Nous étudions notamment les effets des revalorisations catégorielles du point d'indice.

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