Intervention de Jean-Marc Zulesi

Est-ce une coïncidence ou est-ce un signe ? Nous entamons l'examen de ce projet de loi au moment même où la COP27 s'achève. L'accord qui en est issu n'est pas aussi ambitieux que nous l'aurions souhaité, mais il préserve l'essentiel : l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.

Le projet de loi dont nous sommes saisis a une double ambition. La première est de décarboner nos sources d'énergie pour respecter nos engagements nationaux et internationaux et faire en sorte que notre planète reste vivable – je ne reviens pas sur les catastrophes environnementales qui ont frappé de nombreux pays en 2022. En second lieu, il doit nous permettre de retrouver une autonomie énergétique en renforçant la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, au côté de l'énergie nucléaire. La France, qui est largement en retard dans le développement des énergies renouvelables, doit donner un sérieux coup d'accélérateur.

Cela fait plusieurs mois que la commission du développement durable prépare l'examen de ce projet de loi, en très bonne entente avec la commission des affaires économiques. Elle a notamment créé une mission flash transpartisane sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables, dont je tiens à saluer les corapporteures, Mmes Pascale Boyer, Clémence Guetté et Mathilde Paris, pour leur engagement. Elle a également organisé de nombreuses auditions et tables rondes et entendu des énergéticiens, mais aussi Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public. Nos rapporteurs sur le présent projet de loi, Mme Aude Luquet et M. Pierre Cazeneuve, ont conduit leurs auditions dans des délais serrés pour qu'un maximum d'acteurs concernés par le projet de loi puissent faire valoir leurs idées au Parlement.

Nous devons relever un double défi : augmenter la part des énergies renouvelables et faire accepter à nos concitoyens les installations nécessaires à leur production. C'est un enjeu de démocratie environnementale, dont nous ne devons jamais oublier le fondement constitutionnel. Faire accepter ces énergies au nom de l'intérêt général, au nom de la nécessité de supprimer les gaz à effet de serre et de fournir à tous les acteurs économiques et sociaux – entreprises, collectivités, ménages – une énergie fiable à prix raisonnable, tel est l'enjeu de ce projet de loi. C'est pour cette raison que toutes ces auditions étaient indispensables. Nous les avons complétées par une réunion hors les murs de notre commission, le 20 octobre, au conseil départemental de Seine-Maritime, puis sur la base d'éoliennes de Fécamp. Il s'agissait à la fois de comprendre les attentes des élus locaux et d'observer la mise en place technique d'une base d'éoliennes. Cette journée a été riche d'enseignements et d'échanges.

Je sais que nous aurons des débats passionnés, mais je ne doute pas que chaque groupe politique aura à l'esprit les enjeux de ce projet de loi et que nous parviendrons à bâtir un bon texte pour la séance publique.