Intervention de Éric Bothorel

Nous examinons un texte que le Sénat a considérablement enrichi. Certaines des mesures ajoutées par nos collègues sénateurs vont dans le sens du texte, comme la simplification des procédures ou à la volonté de couvrir un maximum d'énergies renouvelables. D'autres ne nous satisfont pas et nous vous proposerons de les modifier.

Nous devons accélérer notre transition énergétique, car l'urgence climatique n'attend pas. La France doit devenir une puissance écologique et souveraine. La transition énergétique va permettre la création d'emplois, l'émergence de filières d'avenir et, en même temps, la réindustrialisation, en fournissant une énergie massive et décarbonée. C'est tout le sens de notre stratégie de décarbonation du mix énergétique français, qui devra se faire avec la population et qui tient en trois mots : sobriété, nucléaire, renouvelables. Ce triptyque est indispensable pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à nos engagements européens.

En matière d'énergies renouvelables, la France est en retard sur ses objectifs. Il nous faut rattraper ce retard en divisant par deux les délais entre la décision et la mise en service des installations de production d'énergies renouvelables. Les énergies renouvelables ont le mérite de pouvoir être déployées rapidement.

Je sais que nous allons être critiqués sur le calendrier de présentation des projets de loi relatifs à l'énergie, certains regrettant que ce texte sur les énergies renouvelables puis celui sur le nucléaire soient examinés avant les discussions sur la loi quinquennale de programmation énergétique. Je les entends, mais il me semble que nous devons dès maintenant faire le maximum pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Il ne s'agit pas de couvrir le territoire d'éoliennes et de panneaux solaires de manière anarchique, mais de définir une planification, dans le cadre d'une concertation étroite avec les élus et les acteurs de terrain, conduite à l'échelle des territoires. C'est tout le travail de mon collègue Henri Alfandari.

Parmi les trente-six articles dont je suis le rapporteur, l'idée principale est qu'il faut mobiliser tous les leviers d'accélération disponibles, que ce soit au travers des procédures simplifiées, de nouveaux sites d'implantation ou de nouveaux leviers financiers.

S'agissant des mesures permettant de libérer du foncier, les articles 9 et 10 ouvrent des dérogations au principe d'implantation en continuité urbaine dans les zones littorales et de montagne. Les dispositifs sont bien encadrés mais ils permettent à ces territoires de s'inscrire activement dans la transition énergétique. L'article 16 facilite quant à lui l'implantation d'ouvrages de transport d'électricité en zone littorale, tout en préservant les espaces les plus fragiles.

Le Sénat a proposé une première définition de l'agrivoltaïsme, qui est encore perfectible. Il faut que nos agriculteurs se saisissent de ce nouvel outil, au service de l'agriculture ; il ne s'agit pas que les panneaux remplacent les troupeaux, ni que la production d'électricité vienne mettre la pression sur la production ou l'emploi agricole. J'y serai particulièrement attentif.

L'article 17 favorise la conclusion de Power Purchase Agreements (PPA), c'est-à-dire de contrats de vente directe d'électricité entre le producteur d'énergie renouvelable et le consommateur, qui sécurisent l'investisseur et apportent de la visibilité à l'acheteur. Le Sénat a ouvert aux collectivités la possibilité de souscrire des PPA et je pense que c'est un ajout bienvenu.

L'article 18 porte, quant à lui, sur le partage de la valeur, qui est un sujet complexe. Afin d'améliorer l'acceptabilité des installations d'énergies renouvelables, indispensables à notre souveraineté et à notre pouvoir d'achat, nous souhaitons qu'un lien soit créé entre les installations et le bénéfice qu'elles procurent. Le Sénat a souhaité recentrer le bénéfice de ce partage de la valeur sur les collectivités territoriales. Ma volonté sur ce point est de créer un mécanisme opérationnel, qui ne crée pas d'effet de seuil ou de rupture d'égalité entre les citoyens. Je ne doute pas que notre travail commun permettra de trouver un chemin.

Je me réjouis des débats à venir. Je ne doute pas qu'ils nous permettront de tendre vers un objectif partagé : déployer davantage d'énergies renouvelables, plus vite et dans le respect de nos territoires. « Il faut croire et agir pour des choses qui ont des chances de se réaliser… Affronter ensemble les problèmes et se mettre d'accord sur les modalités ». Certains d'entre vous auront peut-être reconnu les mots de Jean-Marc Jancovici. Je suis convaincu que cette méthode de dialogue et l'esprit de compromis à l'œuvre au Sénat sauront également prévaloir dans notre assemblée.