Intervention de Maxime Laisney

La France accuse un retard important en matière de déploiement des énergies renouvelables par rapport aux objectifs fixés à l'horizon 2030. Si nous partageons la volonté d'accélérer, nous sommes dubitatifs tant sur la méthode suivie que sur les dispositions du projet de loi.

Le projet de loi s'inscrit dans un contexte immédiat de risque sur la sécurité d'approvisionnement, mais il doit aussi répondre aux enjeux de long terme de sobriété et d'efficacité énergétique. Il ne s'agit pas seulement de dresser un catalogue de mesures sur la sobriété, à prendre ou à laisser. Nous aborderons au printemps la refonte de la programmation pluriannuelle de l'énergie, en lien avec les scénarios proposés par RTE, l'Agence de la transition écologique (Ademe) et négaWatt – je pense, entre autres, à des scénarios à 100 % d'énergies renouvelables, que nous soutenons.

Il nous semble qu'on prend les choses dans le désordre, puisqu'on parle des moyens d'accélérer avant même d'avoir fixé des objectifs et la part des énergies renouvelables dans le futur mix énergétique. Autre problème de méthode : l'examen du projet de loi a lieu parallèlement à deux débats publics, et un projet de loi sur la relance du nucléaire sera prochainement discuté. Cela donne l'impression non seulement que la décision a déjà été prise, mais que le Gouvernement fait preuve de confusion et d'agitation, alors qu'il nous avait habitués à une procrastination coupable sur ces sujets.

Nous ne partageons pas votre présupposé de fond, selon lequel notre retard serait dû aux lourdeurs administratives et à un droit de l'environnement inutilement rigide. Cette analyse oppose environnement et énergie, ce qui nous semble une impasse. Nous ne sommes donc pas favorables aux articles qui détricotent la loi « littoral » et la loi « montagne » ainsi que l'objectif Zéro artificialisation nette et la protection de la biodiversité. Nous ne sommes pas favorables non plus aux atteintes portées au droit fondamental au recours et au droit à la participation environnementale reconnu à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

L'accélération du déploiement des énergies renouvelables ne pourra s'entendre que dans le cadre d'un grand débat national sur l'ensemble des enjeux énergétiques. Elle ne pourra se faire que grâce à l'octroi de moyens supplémentaires pour les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), ce qui n'a pas été prévu dans le cadre du budget. Elle ne se coconstruira qu'en s'appuyant sur une planification nationale territorialisée et démocratisée fondée sur des objectifs de développement chiffrés. Or ce débat est renvoyé à plus tard, même si l'article 1er A a dessiné les prémices d'une planification, à présent renvoyée à l'article 3. Nous demanderons, à cet égard des garanties quant à nos sous-amendements. C'est à ce prix que l'acceptabilité se fera et non sur un partage de la valeur qui monétise l'intérêt général.

Enfin, votre projet de loi s'inscrit dans la continuité de la libéralisation du marché de l'énergie. Pourtant, une politique publique de l'énergie efficace ne pourra se construire qu'en sortant du carcan européen et en construisant une filière publique, y compris en matière de production. Ainsi, plutôt que de prévoir des contrats de gré à gré, nous proposons qu'un acheteur unique de la production fixe des tarifs stables, fondés sur les coûts de production, loin des objectifs de rentabilité exigés par les marchés.

Notre vote dépendra de la qualité de nos débats et de la prise en compte de nos propositions.