Intervention de Luc Lamirault

Le présent projet de loi constitue l'un des principaux piliers de la stratégie énergétique française. Cette stratégie est structurante car elle est à la croisée des enjeux climatiques, d'indépendance, de souveraineté de nos approvisionnements énergétiques et d'acceptabilité sociale de la transition. Celle-ci bouleverse nos modes de vie et présuppose exemplarité et solidarité afin de préserver la cohésion et l'adhésion des populations aux efforts demandés.

Nous constatons que la France est en retard par rapport à ses voisins européens et à d'autres pays dans le déploiement des moyens de production d'énergies renouvelables et dans la structuration des filières décarbonées. Plusieurs facteurs expliquent ce retard.

Premier facteur : la lourdeur et la complexité de nos procédures administratives. Il est de notre devoir de les fluidifier tout en respectant les riverains, en observant les contraintes environnementales et urbanistiques, et en limitant au maximum l'artificialisation des sols.

Deuxième facteur : un manque d'acceptabilité et d'attractivité des projets, lié à un manque de concertation avec les populations et les élus. Ce défaut d'appropriation au niveau local pourrait être corrigé grâce à une meilleure répartition de la valeur et au développement de l'autoconsommation. Cela favoriserait en outre des projets innovants tels que la production d'azote, d'hydrogène ou de gaz porté.

Face à ce constat et compte tenu de la situation internationale, il nous faut planifier rapidement le déploiement des énergies. Notre feuille de route en la matière reconnaît l'importance cruciale et stratégique tant du nucléaire que des énergies renouvelables. La souveraineté énergétique et la décarbonation sont des points fondamentaux de cette stratégie. Ce projet de loi s'inscrit dans cette feuille de route et prévoit des mesures structurantes et nécessaires pour le déploiement des énergies renouvelables.

Le groupe Horizons et apparentés tient à saluer le texte présenté par le Gouvernement et le travail effectué par le Sénat, qui y a apporté des dispositions précieuses, qu'il convient néanmoins de préciser et d'améliorer : simplification des procédures et réduction des délais d'autorisation des projets ; obligation renforcée d'installer un système de production d'énergie solaire sur les bâtiments occupant une grande surface au sol ; mesure spécifique au déploiement de l'éolien en mer ; partage territorial de la valeur ajoutée des projets d'énergies renouvelables. Le groupe Horizons et apparentés aura à cœur de renforcer l'ambition de ce texte lors de son examen en commission.