Intervention de Pierre Cazeneuve

Cet article, introduit par le Sénat, vise à instituer un dispositif global de planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables construit selon une logique ascendante. Or l'essentiel des dispositions du projet de loi relatives à cette planification figure à l'article 3 et certaines sont en contradiction avec celles prévues à cet article. Le Gouvernement et le rapporteur ont souhaité rassembler ces mesures dans un même article. Dès lors que les codes qui seraient modifiés par ces dispositions sont le code de l'urbanisme et le code de l'énergie, il a semblé logique que ce soit l'article 3, afin que la discussion se déroule à la commission des affaires économiques. Nous avons prévenu tous les groupes pour qu'ils redéposent dans les temps leurs amendements sur cet article 3, puisqu'ils tomberont aujourd'hui si nous adoptons ces amendements de suppression. Mais il serait bien que nous ayons le débat auparavant.