Intervention de Clémence Guetté

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Je suis d'accord avec M. Potier. Le Gouvernement et le rapporteur nous invitent à supprimer l'article au nom de l'intelligibilité du texte. Dans ce cas, nos amendements tomberont et nous serons contraints de les reporter à l'article 3. Ils visaient à corriger les défauts de l'article 1er A qui ne prévoit pas d'objectifs locaux de production d'énergie renouvelable associés à l'identification des zones au niveau du bloc communal et ne précise pas les moyens techniques mis à la disposition des collectivités pour réaliser des cartographies. La planification sera un échec si les moyens des communes et des intercommunalités ne sont pas renforcés. Nous essaierons d'améliorer la rédaction de l'article 3 et nous ne le voterons pas si nos propositions ne sont pas retenues.

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