Intervention de Delphine Batho

Je ne présenterai pas chacun de mes six amendements mais je voudrais demander quelques précisions à la ministre. Le texte prévoit que les élus locaux définissent des zones prioritaires pour le déploiement des énergies renouvelables mais la ministre vient de préciser que cette délimitation ne revêtirait qu'un caractère indicatif. Or la décision doit appartenir aux maires. D'autre part, si le Gouvernement met dix-huit mois à transmettre aux élus locaux les documents nécessaires à l'identification des zones prioritaires, nous sommes loin d'accélérer le développement des énergies renouvelables !

Enfin, nous devrons aborder deux sujets qui me paraissent indispensables pour débloquer bon nombre de situations. Tout d'abord, il conviendra de reconnaître les efforts que certains territoires ont déjà consentis et fixer dans la loi un seuil de saturation au-delà duquel on ne pourra pas demander davantage aux territoires qui l'auront atteint. Ensuite, il faudra inscrire dans la loi le principe de préservation des espaces naturels protégés. Nous gagnerions ainsi beaucoup de temps en évitant de nous perdre dans des contentieux autour de projets qui, de toute manière, n'auraient pas abouti.