Intervention de Emmanuel Maquet

La suppression de l'article met à mal le travail des sénateurs alors que vous vous étiez félicitée, madame la ministre, du consensus auquel vous aviez abouti. Tout est bouleversé à présent.

Vous citez des chiffres censés nous convaincre du ralliement massif des maires au déploiement des énergies locales. Je vous assure que, dans la Somme, qui est le département qui compte le plus d'éoliennes, il arrive que les conseils des communes ou communautés de communes concernées votent à l'unanimité contre l'implantation de nouvelles éoliennes, qui sont quand même installées. C'est tout de même difficile à accepter, du point de vue de l'aménagement du territoire comme du respect de la parole donnée.

En supprimant l'article, vous nous privez de débats importants, en particulier celui du zonage. Si un zonage est établi, les promoteurs éoliens ne doivent pas pouvoir s'en affranchir. Nous devrons définir des seuils de saturation et prendre aussi des mesures pour que les promoteurs ne profitent pas des dix-huit ou vingt-quatre mois qui pourraient leur rester avant que le zonage ne leur soit opposable pour installer de nouvelles éoliennes contre lesquelles ni les instructions reçues par les préfets, ni les procédures judiciaires ne pourront rien.