Intervention de Pierre Cazeneuve

Avis défavorable sur tous les amendements.

Tout d'abord, ce texte, comme son titre l'indique, vise à accélérer le développement et la production des énergies renouvelables. Or accorder un droit de veto aux maires, qu'on peut appeler un avis conforme, freinera ce déploiement. Du reste, les maires, le communiqué de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) en témoigne, ne veulent pas de cette procédure qui les mettrait en difficulté vis-à-vis de l'opposition municipale, de certaines associations mais aussi des communes voisines, à qui vous voulez étendre le droit de veto – la décision dépendrait donc des maires des communes voisines : c'est une drôle de conception de la souveraineté locale.

Ces amendements traduisent surtout votre souhait de remettre les élus locaux au cœur de la décision en matière d'énergies renouvelables. Or nous vous proposons précisément d'instituer une planification ascendante dans laquelle les initiatives partiraient des communes, par l'identification des zones prioritaires. Cette méthode sera beaucoup plus efficace que le droit de veto.