Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Quels territoires échapperaient à cet article ? Une infime partie du sud de la Gironde, des Landes, des Hautes-Alpes, de l'Ariège et de la Corse. En outre, on compte 120 ABF. Actuellement, le délai moyen d'instruction des dossiers est de quatre mois. Imaginez le temps qu'il faudrait pour appliquer une telle disposition ! Avis favorable.

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