Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

La majorité sénatoriale, pourtant proche du groupe qui est à l'origine de ces amendements, les avait rejetés. Dans la mesure où, à travers la planification, les élus locaux pourront définir des zones propices, donc d'autres qui ne le sont pas, elle avait en effet considéré que toute disposition législative de nature centralisatrice limiterait la capacité qu'ont ces élus de prendre la juste décision.

D'autre part, une distance minimale de 500 mètres ouvre potentiellement 130 000 kilomètres carrés à l'implantation d'éoliennes en France métropolitaine. Si l'on portait cette distance à 1 000 mètres, ce qui correspond à l'amendement le moins exigeant, on réduirait de 75 % le territoire accessible et cela conduirait à se rabattre sur les zones de montagne.

Enfin, la dispersion de l'habitat n'étant pas la même sur tout le territoire national, les éoliennes se trouveraient concentrées dans certaines régions déjà bien pourvues, comme le Grand Est ou les Hauts-de-France, tandis que d'autres – la Bretagne, la Normandie – n'y auraient plus accès. Ces amendements auraient en définitive l'effet inverse de celui recherché.

Avis défavorable.

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