Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Le préfet peut décider un éloignement plus important, la distance de 500 mètres étant un minimum. Par ailleurs, une seconde série de mesures acoustiques est effectuée une fois le projet réalisé et il est toujours possible de brider les éoliennes si la performance n'est pas satisfaisante.

Mettre les élus au cœur de la planification, telle est la philosophie de ce texte. La loi « 3DS », adoptée le 21 février, donne déjà aux maires la possibilité de modifier, en procédure accélérée, le règlement pour soumettre à conditions l'implantation d'éoliennes dans certains secteurs. Il revient aux élus locaux de choisir les espaces pour mener à bien la planification écologique – faisons-leur confiance, ils ne jetteront pas leur dévolu sur une chapelle du XIe siècle !

Cette longue série d'amendements pourrait laisser croire que l'opposition, sur ce point, est transversale et massive ; ils proviennent pourtant d'un seul groupe et n'ont pas été défendus, dans une version similaire, au Sénat.

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