Intervention de Clémence Guetté

Introduit dans le texte par la droite sénatoriale, l'article 1er CB vise à subordonner l'implantation des éoliennes situées à moins de 1 500 mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisances sonores, à l'aune du code de la santé publique.

Or c'est inutile dans la mesure où le bruit des éoliennes est déjà limité par la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Un bridage est ainsi prévu si leur bruit dépasse le bruit ambiant. Un durcissement a même été introduit puisque l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent a été modifié en décembre 2021, imposant des contrôles systématiques dès 2022.

L'article 1er CB a pour effet de renforcer la suspicion de bruit excessif des installations éoliennes. Il crée de la défiance, alors même que les contrôles sont relativement stricts et que des études démontrent que le bruit des éoliennes basse fréquence, à 500 mètres, est inférieur à celui d'une conversation à voix basse.