Intervention de Clémence Guetté

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Il s'agit ici de la remise d'un rapport portant sur l'augmentation des moyens humains des juridictions administratives, ce qui permettrait de rattraper un peu le retard accumulé en la matière. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ont en effet un volume énorme de contentieux à traiter et de très faibles moyens.

Prévoir d'accélérer nettement le déploiement des ENR sans poser la question de la formation, du recrutement, des filières industrielles et des moyens de l'État, c'est prendre le problème de façon inadéquate, en négligeant de se doter des instruments nécessaires.

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