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Intervention de Antoine Léaument

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Le rapport demandé me semble fort utile, au contraire. Cet amendement devrait être adopté très largement, tant par les défenseurs de l'installation des ENR, car il permet de déterminer si les moyens juridiques mis à disposition favorisent l'accélération du traitement des procédures, que par ses opposants, car il permet de traiter plus rapidement les contentieux, quelle que soit leur issue.

Nous verrons si les moyens juridiques mis à disposition pour traiter les cas d'installation d'éoliennes sont à la hauteur des ambitions affichées en matière de développement des ENR.

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