Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'inscrire la planification territoriale, dont nous débattrons lors de l'examen de l'article 3, dans le code de l'environnement, parmi les méthodes retenues pour accélérer le déploiement des ENR. La rédaction de l'article mentionne le code de l'énergie et les principes généraux de la planification territoriale.

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