Intervention de Delphine Batho

Nous voulons tous accélérer et souhaitons des procédures rapides pour l'ensemble des phases d'examen des demandes d'autorisation – notamment pour l'autorisation environnementale d'un projet d'énergie renouvelable.

Mais l'article 1er tel qu'il a été amendé par le Sénat comporte une erreur de diagnostic : ce n'est pas en imposant aux services de l'État une obligation de résultat en matière de délais que les choses vont plus vite pour autant – surtout avec un ministère de la transition écologique qui a subi une saignée avec 6 000 emplois supprimés au cours des cinq dernières années, soit 15 % des effectifs.

En outre, la rédaction proposée prévoit de donner un caractère expéditif aux enquêtes publiques qui concernent également des installations industrielles classées Seveso. Avec moins d'effectifs pour analyser les risques, on peut aboutir à ce qui est arrivé avec la délivrance d'une autorisation de stockage à l'entreprise Normandie Logistique, située à côté de l'usine Lubrizol.

Je doute que tout le monde ait mesuré l'effet des dispositions proposées, tant en matière de biodiversité que de sécurité industrielle.