Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Le Sénat a divisé en plusieurs articles ce qui figurait au départ au sein d'un article unique. Le résultat manque de clarté et il serait manifestement plus utile d'en revenir à un article plus complet. En faisant cela, l'amendement du rapporteur est susceptible de faire tomber les amendements que vous avez proposés sur les articles qui suivent et il vous faudra donc les déposer de nouveau sous la forme de sous-amendements.

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