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Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Je n'ai pas mentionné l'amendement CD250 en raison de l'inadéquation de son exposé sommaire à la disposition visée.

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