Intervention de Pierre Cazeneuve

Il ne semble pas raisonnable de revoter chaque année les dispositions que nous adoptons. Nous avons devant nous une période complexe de quarante-huit mois pour appliquer ces mesures dérogatoires. Par ailleurs, il faut un recul supérieur à un an pour évaluer l'efficacité des projets d'implantation d'ENR, que le présent texte vise à augmenter. Les délais d'instruction à eux seuls excèdent un an.

Avis défavorable.