Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Cet amendement, que je pourrais qualifier de rédactionnel, rétablit une durée de quatre mois pour l'examen des demandes d'autorisation environnementale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion