Intervention de Pierre Cazeneuve

Nous supprimerons l'alinéa 6 par voie d'amendement.

S'agissant des alinéas 4 et 5, nous souhaitons préserver le travail des sénateurs, qui ont indiqué explicitement dans la loi que l'enquête publique dure trente jours au plus, ce qui est presque toujours le cas. Cette disposition est conforme à l'usage. L'essentiel est de supprimer l'alinéa 6, comme le prévoit l'amendement CD486, que nous soutiendrons.

Avis défavorable.