Intervention de Emmanuel Maquet

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

La durée de l'enquête publique doit être de trente jours au moins et non au plus. L'acceptabilité, qui semble être l'un des objectifs du présent projet de loi, ne peut se passer d'un débat public de qualité, lequel peut prendre un peu plus de trente jours sans provoquer des retards de plusieurs mois. Le limiter à trente jours, c'est prendre le risque de crisper davantage les habitants, qui ont droit à l'information et au temps nécessaire pour se l'approprier, sans précipitation.

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