Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Le débat est clair, comme M. de Courson l'a dit avec quelque malice. Nous pouvons laisser « respirer » le texte et éviter ainsi la question de savoir s'il faut prévoir d'autoriser, par exemple, 60 % de stockage renouvelable et 40 % à base d'énergie gazière, ce qui correspond à l'état actuel de notre mix énergétique. Nous pouvons ainsi choisir d'être simples, avec la certitude d'éviter du contentieux tout en accompagnant les filières industrielles et en faisant confiance aux acteurs pour accélérer le développement des énergies renouvelables et l'ensemble de la chaîne de valeur. Certains composants, comme les compresseurs, peuvent être utilisés alternativement avec des énergies renouvelables ou avec d'autres types énergétiques, et la rédaction proposée par le texte est assez large pour couvrir les deux.

Nous pouvons aussi, au contraire, réduire la marge de latitude, avec un risque de contentieux. La question se posera, en effet, de savoir s'il est possible d'installer un compresseur dans d'autres installations, par exemple gazières, et nous aurons alors compliqué le mécanisme d'autorisation.

Nous devons donc éviter les risques de contentieux et faire respirer nos filières industrielles, aujourd'hui mobilisées au service de ce dont nous avons besoin dans notre pays : l'accélération des énergies renouvelables. Il ne serait pas raisonnable de découper des projets d'usines au motif que 10 % de la production généreront un peu de CO2.

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