Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Les amendements identiques CD573 et CD1125 visent, eux aussi, à encadrer la possibilité de bénéficier des mesures dérogatoires. Afin de faire en sorte que ces projets soient vertueux d'un point de vue écologique, il s'agit d'insérer le mot « significative » après le mot « l'amélioration ».

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